Services de télécommunications

Ville de Villefontaine

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en trois lots séparés:
— lot 1: téléphonie fixe;
— lot 2: téléphonie mobile;
— lot 3: accès internet et téléphonie fixe sur IP.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474967083 📞
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Fax: +33 474966622 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications 20ao09
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public accès analogiques accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»); — acheminement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: — acheminement des appels entrants et sortants; — terminaux, accessoires (sans exclusivité).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Description du marché: — téléphonie fixe sur IP du site principal; — services d'accès à internet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villefontaine.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022 si le marché n'est pas reconduit ou 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186673 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Mendès France

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242480.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public accès analogiques accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»); — acheminement du trafic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile: — acheminement des appels entrants et sortants, — terminaux, accessoires (sans exclusivité).”
Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet et téléphonie fixe sur Ip
Description
Description du marché: — téléphonie fixe sur Ip du site principal, — services d'accès à Internet.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66981.93 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52671.55 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès à internet et téléphonie fixe sur Ip
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122826.72 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les valeurs indiquées correspondent aux montants pris en compte dans l'analyse du critère prix. Les 3 accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-390470 (2020-08-14)