Services de télécommunications

Ville de Caluire-et-Cuire

— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP;
— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;
— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande de chaque lot marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans selon les modalités du CCAP tranche optionnelle sans objet procédure: appel d'offres ouvert;
— estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC):
—— lot 1: 55 000;
—— lot 2: 50 000;
—— lot 3 60 000;
—— lot 4 15 000.
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Linkt
• SFR

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020014
Brève description:

— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP; — durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 — estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC): —— lot 1: 55 000; —— lot 2: 50 000; —— lot 3 60 000; —— lot 4 15 000. — le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176477
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;

— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1

— estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC):

—— lot 1: 55 000;

—— lot 2: 50 000;

—— lot 3 60 000;

—— lot 4 15 000.

— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques — accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0») acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances;

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maxi de six mois;

— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1

Informations complémentaires:

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— échange de données-terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès Internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée
Numéro du lot: 3
Brève description:

— services d'interconnexion des sites;

— services d'accès à internet centralisé;

— téléphonie fixe sur IP des sites principaux.

Description des renouvellements:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.

Intitulé du lot: Accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 4
Brève description: — services d'accès à internet à débit non garanti.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:

—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

—— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement;

— la candidature contient:

—— les certificats de licences opérateurs la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: sans objet téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme;

— la Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation;

— demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 04 78 98 81 15 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr)

— modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous-format papier n'est pas autorisé;

— les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention;

— la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1

— les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 074-176477 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois. La date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 — lot 1: 55 000, — lot 2: 50 000, — lot 3: 60.

Valeur totale du marché: 441383.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490395
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176477
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois. La date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1

— lot 1: 55 000,

— lot 2: 50 000,

— lot 3: 60.

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Acheminement du trafic téléphonique:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.

Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée
Brève description:

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à Internet centralisé,

Services d'accès à internet à débit non garanti.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue de Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 104011.85 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 121516.62 EUR 💰
185903.36 EUR 💰
Nom: Linkt
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre conclu sans montant maximal. Ainsi le montant HT indiqué dans l'avis d'attribution correspond au montant du devis quantitatif estimatif remis par l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-490395 (2020-10-12)

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