— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP;
— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;
— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande de chaque lot marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans selon les modalités du CCAP tranche optionnelle sans objet procédure: appel d'offres ouvert;
— estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC):
—— lot 1: 55 000;
—— lot 2: 50 000;
—— lot 3 60 000;
—— lot 4 15 000.
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2020014
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera...”
Brève description
— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP;
— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;
— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande de chaque lot marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans selon les modalités du CCAP tranche optionnelle sans objet procédure: appel d'offres ouvert;
— estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC):
—— lot 1: 55 000;
—— lot 2: 50 000;
—— lot 3 60 000;
—— lot 4 15 000.
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques — accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0») acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques — accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0») acheminement du trafic téléphonique:
—— entrant de toutes provenances;
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une...”
Description des renouvellements
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maxi de six mois;
— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— échange de données-terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— échange de données-terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une...”
Description des renouvellements
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion des sites, accès Internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites;
— services d'accès à internet centralisé;
— téléphonie fixe sur IP des sites principaux.”
Description des renouvellements:
“— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une...”
Description des renouvellements
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: — services d'accès à internet à débit non garanti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:
—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
—— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement;
— la candidature contient:
—— les certificats de licences opérateurs la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: sans objet téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme;
— la Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation;
— demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 04 78 98 81 15 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr)
— modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous-format papier n'est pas autorisé;
— les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention;
— la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1 demande...) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous trente jours à compter de la réception de la facture;
— les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 074-176477 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville et sera exécuté...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois. La date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1 bon de commande de chaque lot marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans selon les modalités du CCAP. Tranche optionnelle sans objet procédure: appel d'offres ouvert. Estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR TTC:
— lot 1: 55 000,
— lot 2: 50 000,
— lot 3: 60.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441383.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée” Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à Internet centralisé,
— téléphonie fixe sur IP des sites principaux.”
Description du marché: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue de Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104011.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121516.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185903.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 952 💰
“Le marché est un accord-cadre conclu sans montant maximal. Ainsi le montant HT indiqué dans l'avis d'attribution correspond au montant du devis quantitatif...”
Le marché est un accord-cadre conclu sans montant maximal. Ainsi le montant HT indiqué dans l'avis d'attribution correspond au montant du devis quantitatif estimatif remis par l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-490395 (2020-10-12)