Services de télécommunications

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Le marché public appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 48-49-50/2020
Brève description:

Le marché public appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617458
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques,

—— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «Accès de base, T0»),

—— accès pour six à douze communications simultanées (de type «Accès de base, T0»),

—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1.5.2021.

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.

La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— acheminement des appels entrant et sortant,

— échange de données,

— terminaux, accessoires,

— services de gestion de la flotte.

Intitulé du lot: Accès à internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 3
Brève description:

— téléphonie fixe sur IP du site principal,

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à internet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public;

— recours contractuels:

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617458 (2020-12-16)

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