Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
48-49-50/2020
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «Accès de base, T0»),
—— accès...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «Accès de base, T0»),
—— accès pour six à douze communications simultanées (de type «Accès de base, T0»),
—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1.5.2021.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1.5.2021.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“— acheminement des appels entrant et sortant,
— échange de données,
— terminaux, accessoires,
— services de gestion de la flotte.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“— téléphonie fixe sur IP du site principal,
— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à internet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public;
— recours contractuels:
—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2020/S 248-617458 (2020-12-16)