Services de télécommunications de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Ville de Beaucaire

Le marché concerne les prestations de télécommunications nécessaires aux services des membres du groupement de commande et leur architecture de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Le marché concerne les prestations de télécommunications nécessaires aux services des membres du groupement de commande et leur architecture de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636337
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 7 000 EUR HT et le montant maximum est de 35 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Accès fibres optiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès fibres optiques.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant maximum est de 150 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Liaison satellitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Liaison satellitaire.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 1 000 EUR HT et le montant maximum est de 10 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 5 000 EUR HT et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1: lettre de candidature, dûment renseignée, datée et signée, précisant qui est le mandataire en cas de groupement (formulaire fourni dans le dossier de la consultation);

— formulaire DC2: déclaration du candidat (une pour chacun des membres en cas de groupement);

— formulaire fourni dans le dossier de la consultation), redressement judiciaire: information relative à la situation au regard du redressement judiciaire. S'Il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (sous-traitant) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, pouvoirs habilitant la personne autorisée à signer les pièces de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Clause de réexamen: une modification en cours d'exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique (article 2.1 du CCAP).

Variante: le nombre de variantes proposées est strictement limité à un. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Hiver 2024.

Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. cautionnement et garanties financières: sans retrait du dossier de consultation: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est tenu gratuitement à leur disposition à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le dossier est disponible sur support informatique, en téléchargement. Pour toute difficulté rencontrée lors du téléchargement, voir avec le site. les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. La réponse leur sera adressée par la même voie. Seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Sauf si la réponse implique des modifications du DCE car dix jours de délai dans ce cas. information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail, etc). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. ouverture des offres: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636337 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Georges-Clémenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257366
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636337
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 20 000 EUR HT, et le montant maximum est de 200 000 EUR HT pour quarante-huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de…

… 20 000 EUR HT, et le montant maximum est de 200 000 EUR HT pour quarante-huit mois.

… 7 000 EUR HT, et le montant maximum est de 35 000 EUR HT pour quarante-huit mois.

… 15 000 EUR HT, et le montant maximum est de 150 000 EURHT pour quarante-huit mois.

… 1 000 EUR HT, et le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour quarante-huit mois.

… 5 000 EURHT, et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour quarante-huit mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Linkt (mandataire)
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux Paris-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Scopelec
Adresse postale: 20 rue de la Dame
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: Gard 🏙️
Nom: Allmysms
Adresse postale: Nice, premier étage 6, 455 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société française du radiotéléphone
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Sud Télécom
Adresse postale: 148 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine Ouest, BP 10976
Commune postale: Avignon
Code postal: 84093
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Caractéristiques des prix: les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base du BPU. Durée du contrat: la durée d'exécution de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2021/S 098-257366 (2021-05-17)

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