Le marché concerne les prestations de télécommunications nécessaires aux services des membres du groupement de commande et leur architecture de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de télécommunications nécessaires aux services des membres du groupement de commande et leur architecture de communication.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.”
Description du marché: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 7 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 7 000 EUR HT et le montant maximum est de 35 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès fibres optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché: Accès fibres optiques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant maximum est de 150 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison satellitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Liaison satellitaire.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 1 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 1 000 EUR HT et le montant maximum est de 10 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 5 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 5 000 EUR HT et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1: lettre de candidature, dûment renseignée, datée et signée, précisant qui est le mandataire en cas de groupement (formulaire fourni dans le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1: lettre de candidature, dûment renseignée, datée et signée, précisant qui est le mandataire en cas de groupement (formulaire fourni dans le dossier de la consultation);
— formulaire DC2: déclaration du candidat (une pour chacun des membres en cas de groupement);
— formulaire fourni dans le dossier de la consultation), redressement judiciaire: information relative à la situation au regard du redressement judiciaire. S'Il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (sous-traitant) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, pouvoirs habilitant la personne autorisée à signer les pièces de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Clause de réexamen: une modification en cours d'exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique (article 2.1 du CCAP).
Variante: le nombre de variantes proposées est strictement limité à un. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Hiver 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un...”
Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. cautionnement et garanties financières: sans retrait du dossier de consultation: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est tenu gratuitement à leur disposition à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le dossier est disponible sur support informatique, en téléchargement. Pour toute difficulté rencontrée lors du téléchargement, voir avec le site. les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. La réponse leur sera adressée par la même voie. Seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Sauf si la réponse implique des modifications du DCE car dix jours de délai dans ce cas. information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail, etc). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. ouverture des offres: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 252-636337 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Georges-Clémenceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 20 000 EUR HT, et le montant maximum est de 200 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 20 000 EUR HT, et le montant maximum est de 200 000 EUR HT pour quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 7 000 EUR HT, et le montant maximum est de 35 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 7 000 EUR HT, et le montant maximum est de 35 000 EUR HT pour quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 15 000 EUR HT, et le montant maximum est de 150 000 EURHT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 15 000 EUR HT, et le montant maximum est de 150 000 EURHT pour quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 1 000 EUR HT, et le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 1 000 EUR HT, et le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 5 000 EURHT, et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 5 000 EURHT, et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour quarante-huit mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt (mandataire)
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux Paris-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Scopelec
Adresse postale: 20 rue de la Dame
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Région: Gard🏙️
Nom: Allmysms
Adresse postale: Nice, premier étage 6, 455 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès fibres optiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Liaison satellitaire
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Télécom
Adresse postale: 148 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine Ouest, BP 10976
Commune postale: Avignon
Code postal: 84093
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Appel d'offres ouvert. groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de...”
Appel d'offres ouvert. groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Caractéristiques des prix: les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base du BPU. Durée du contrat: la durée d'exécution de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257366 (2021-05-17)