Services de télécommunication

Commune d'Oullins

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie d'Oullins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: S2031-TEL
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie d'Oullins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377313
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des sous critères listés au règlement de la consultation. Le marché comporte une clause de réexamen: La présente clause de réexamen vise à traiter l'intégration au marché de nouveaux services dans le cadre de l'évolution des technologies de télécommunications, et en particulier: — la fermeture du réseaux téléphonique commuté et plus particulièrement de l'incapacité pour le pouvoir adjudicateur de: —— commander de nouveaux accès analogiques depuis le 15.11.2018; —— commander de nouveaux accès de types Numéris «T0» ou «T2» depuis le 15.11.2019; — l'ouverture des services 5G. Les variantes sont autorisées: Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP; — couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées avec ou sans offre de base. Chaque variante doit faire l'objet d'un cadre de réponse distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un acte d'engagement, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans un dossier distinct de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. L'ATTRI 1 indiquera si la variante est retenue. Les offres seront obligatoirement remises de manière dématérialisée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»);
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances;
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre concernant le lot nº 1 est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire.
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants;
—— échange de données;
—— terminaux, accessoires;
—— services de gestion de la flotte.
Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre concernant le lot nº 2 est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché public sera exécuté sur l'ensemble des sites de la mairie d'Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat:
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique et professionnelle
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des sous critères listés au règlement de la consultation.
Le marché comporte une clause de réexamen: La présente clause de réexamen vise à traiter l'intégration au marché de nouveaux services dans le cadre de l'évolution des technologies de télécommunications, et en particulier:
— la fermeture du réseaux téléphonique commuté et plus particulièrement de l'incapacité pour le pouvoir adjudicateur de:
—— commander de nouveaux accès analogiques depuis le 15.11.2018;
—— commander de nouveaux accès de types Numéris «T0» ou «T2» depuis le 15.11.2019;
— l'ouverture des services 5G.
Les variantes sont autorisées:
Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP;
— couvrir l'ensemble des besoins émis.
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées avec ou sans offre de base.
Chaque variante doit faire l'objet d'un cadre de réponse distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Dans ce cas, un acte d'engagement, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans un dossier distinct de l'offre de base.
Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
L'ATTRI 1 indiquera si la variante est retenue.
Les offres seront obligatoirement remises de manière dématérialisée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377313 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Roger-Salengro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551143
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377313
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique de la ville d'Oullins — numéro de téléphone: +33 472397313.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de
Base, T0»),
—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de
recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
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Source: OJS 2020/S 224-551143 (2020-11-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Bouygues Telecom SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile