Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie d'Oullins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication
S2031-TEL
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie d'Oullins.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché public sera exécuté sur l'ensemble des sites de la mairie d'Oullins.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base,...”
Description du marché
Le lot 1 concerne:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»);
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances;
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre concernant le lot nº 1 est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre concernant le lot nº 1 est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants;
—— échange de données;
—— terminaux,...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants;
—— échange de données;
—— terminaux, accessoires;
—— services de gestion de la flotte.
Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre concernant le lot nº 2 est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre concernant le lot nº 2 est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat:
— la déclaration concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat:
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
“Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des sous critères listés au règlement de la consultation.
Le marché comporte une clause de...”
Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des sous critères listés au règlement de la consultation.
Le marché comporte une clause de réexamen: La présente clause de réexamen vise à traiter l'intégration au marché de nouveaux services dans le cadre de l'évolution des technologies de télécommunications, et en particulier:
— la fermeture du réseaux téléphonique commuté et plus particulièrement de l'incapacité pour le pouvoir adjudicateur de:
—— commander de nouveaux accès analogiques depuis le 15.11.2018;
—— commander de nouveaux accès de types Numéris «T0» ou «T2» depuis le 15.11.2019;
— l'ouverture des services 5G.
Les variantes sont autorisées:
Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP;
— couvrir l'ensemble des besoins émis.
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées avec ou sans offre de base.
Chaque variante doit faire l'objet d'un cadre de réponse distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Dans ce cas, un acte d'engagement, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans un dossier distinct de l'offre de base.
Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
L'ATTRI 1 indiquera si la variante est retenue.
Les offres seront obligatoirement remises de manière dématérialisée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 154-377313 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Roger-Salengro
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 53137.68
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 132982.85
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base,...”
Description du marché
Le lot 1 concerne:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de
Base, T0»),
—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux,...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion de la flotte.
Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2031-TEL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 105537
Offre la plus élevée: 132982.85
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53137.68
Offre la plus élevée: 64960.56
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique de la ville d'Oullins — numéro de téléphone: +33 472397313.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de
recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de
recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 224-551143 (2020-11-12)