Services de sécurité et de gardiennage (4 lots)

Grand Angoulême Agglomération

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la Commune de La Couronne et la Commune de Puymoyen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: GA-19104-19107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31828&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004896
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 973 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce marché concerne le gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Gardiennage régulier de certains sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce marché concerne le gardiennage régulier de certains sites.
Intitulé du lot: Sécurité et sûreté de certains sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce marché concerne la sécurité et sûreté de certains sites.
Description des options:

Intitulé du lot: Sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché concerne la sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

—— être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée,

—— avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L. 612-20 et R. 612-12 du code de sécurité intérieure,

—— habilitation H0b0,

—— qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage,

—— formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel,

—— pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien,

—— habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Commune de La Couronne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@puymoyen.fr 📧
Adresse Internet: https://www.puymoyen.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Le candidat se rendra obligatoirement sur place concernant les lots nº 3 et nº 4 afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la division construction et patrimoine au nº +33 545386067. Une attestation de visite sera délivrée par la division construction et patrimoine. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:

— lot nº 1: gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers,

— lot nº 2: gardiennage régulier de certains sites,

— lot nº 3: sécurité et sûreté de certains sites,

— lot nº 4: sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes pour le Grand Angoulême et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 20 000 EUR,

— lot nº 2: 5 000 EUR,

— lot nº 3: 100 000 EUR,

— lot nº 4: 100 000 EUR.

Les estimations annuelles hors taxes pour la Commune de La Couronne et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 10 000 EUR,

— lot nº 2: 0 EUR,

— lot nº 3: 0 EUR,

— lot nº 4: 0 EUR.

Les estimations annuelles hors taxes pour la Commune de Puymoyen et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 100 EUR,

— lot nº 4: 300 EUR.

Les estimations annuelles hors taxes pour le SMAPE et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 2 000 EUR,

— lot nº 2: 2 000 EUR,

— lot nº 3: 2 000 EUR,

— lot nº 4: 2 000 EUR.

En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots nº 1 et nº 3 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 004-004896 (2020-01-03)

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