En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la Commune de La Couronne et la Commune de Puymoyen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Avis de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Nom: Commune de La Couronne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Couronne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et de gardiennage (4 lots)
GA-19104-19107
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), la Commune de La Couronne et la Commune de Puymoyen.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 973 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Ce marché concerne le gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage régulier de certains sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce marché concerne le gardiennage régulier de certains sites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité et sûreté de certains sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché: Ce marché concerne la sécurité et sûreté de certains sites.
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
—— être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée,
—— avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L. 612-20 et R. 612-12 du code de sécurité intérieure,
—— habilitation H0b0,
—— qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage,
—— formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel,
—— pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien,
—— habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat se rendra obligatoirement sur place concernant les lots nº 3 et nº 4 afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la...”
Le candidat se rendra obligatoirement sur place concernant les lots nº 3 et nº 4 afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la division construction et patrimoine au nº +33 545386067. Une attestation de visite sera délivrée par la division construction et patrimoine. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: gardiennage ponctuel de sites ou de chantiers,
— lot nº 2: gardiennage régulier de certains sites,
— lot nº 3: sécurité et sûreté de certains sites,
— lot nº 4: sécurité et sûreté de certains équipements et manifestations de Grand Angoulême.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes pour le Grand Angoulême et par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 20 000 EUR,
— lot nº 2: 5 000 EUR,
— lot nº 3: 100 000 EUR,
— lot nº 4: 100 000 EUR.
Les estimations annuelles hors taxes pour la Commune de La Couronne et par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 10 000 EUR,
— lot nº 2: 0 EUR,
— lot nº 3: 0 EUR,
— lot nº 4: 0 EUR.
Les estimations annuelles hors taxes pour la Commune de Puymoyen et par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 100 EUR,
— lot nº 2: 0 EUR,
— lot nº 3: 0 EUR,
— lot nº 4: 300 EUR.
Les estimations annuelles hors taxes pour le SMAPE et par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 2 000 EUR,
— lot nº 2: 2 000 EUR,
— lot nº 3: 2 000 EUR,
— lot nº 4: 2 000 EUR.
En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots nº 1 et nº 3 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 004-004896 (2020-01-03)