Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formations sécurités
20 D 34 FL - IJ
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“Le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade souhaitent, par la formation, développer un axe stratégique: la sécurité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire ou dans les différents Centre d'exploitation du SIDEN-SIAN.
Description du marché: Formation liée au risque amiante.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1.2.2021. Il sera reconductible sept fois une année....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1.2.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1.2.2021. Il sera reconductible sept fois une année....”
Description des options
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1.2.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est précisé que la dépense est estimée à 800...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est précisé que la dépense est estimée à 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Ce montant n'est pas contractuel.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation liée aux risques chimiques, chlore et espaces confinés.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres formations liées à la sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2027 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les...”
1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR ET 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
5) S'agissant du critère:
— critère 1: 40 % pour la qualité pédagogique de la formation;
— critère 2: 30 % pour la valeur technique de l'offre;
— critère 3: 30 % pour le prix des prestations.
S'agissant du critère 1: afin d'apprécier l'offre des candidats par rapport aux compétences mise en œuvre, il sera tenu compte des éléments suivants précisés dans le dossier de réponse, notamment des précisions apportées sur: les objectifs pédagogiques des stages, les compétence des intervenants: est prise en compte la qualité des modes de recrutement des formateurs, la qualité de l'expérience des intervenants potentiels au regard de leur expérience professionnelle dans le domaine d'intervention et leur expérience en tant que formateur, la résolution des problèmes rencontrés par les salariés, les mises en application possibles dans le cadre des fonctions exercées. Ces cinq sous-critères se verront notés chacun sur huit points. S'agissant du critère 2: il sera tenu compte de l'adéquation de la formation au regard des fonctions exercées par les salariés concernés, notamment: les moyens matériels, pédagogiques et humains mis en œuvre, délai de réponse (délai entre une commande du SIDEN-SIAN et la proposition de dates de l'organisme de formation). Ces deux sous-critères se verront notés chacun sur 15 points. S'agissant du critère 3: le prix des prestations des candidats sera apprécié au regard de la simulation de commande remplie par le candidat, du bordereau des prix et bordereau des prix unitaires qui seront remis par le candidat. Ces dispositions s'appliquent pour chacun des lots;
6) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est précisé que la dépense est estimée à 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Ce montant n'est pas contractuel;
7) Les variantes techniques sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées, présentées et chiffrées sur un ou des documents spécifiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 208-508921 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIDEN-SIAN Noreade eau
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1.2.2021. Il sera reconductible sept fois une année.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation liée au risque amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Socotec formation
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation liée aux risques chimiques, chlore et espaces confinés
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres formations liées à la sécurité
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal.”
Source: OJS 2021/S 077-198694 (2021-04-16)