Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant:
— la préparation de sol,
— les terrassements,
— la réparation de clôtures,
— le désherbage,
— l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux,
— la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des espaces verts communaux
202015
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant:
— la préparation de sol,
— les terrassements,
— la...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant:
— la préparation de sol,
— les terrassements,
— la réparation de clôtures,
— le désherbage,
— l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux,
— la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant:
— la préparation de sol,
— les terrassements,
— la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant:
— la préparation de sol,
— les terrassements,
— la réparation de clôtures,
— le désherbage,
— l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux,
— la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée dans le règlement de a consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'exception du BP et du DQE à remettre au format .xls ou équivalent et non pas au format PDF, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 207-503858 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Qualité des services/pondération: 50 — performances en matière de protection de l'environnement/pondération: 20 — prix/pondération: 30.” Nouvelle valeur
Texte:
“Qualité des services/pondération: 60 — prix/pondération: 40.
— sous-critères modifiés au Règlement de la consultation (RC) et Cadre de réponse technique...”
Texte
Qualité des services/pondération: 60 — prix/pondération: 40.
— sous-critères modifiés au Règlement de la consultation (RC) et Cadre de réponse technique (CRT) modifié en conséquence.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 210-514094 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 48926
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 67300
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503858
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Saec
Adresse postale: 361 route de Conflans
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 926 💰
“Critères d'attribution:
— qualité des services/pondération: 60,
— prix/pondération: 40.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 035-087741 (2021-02-16)