Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — six lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, et de toutes surfaces plantées, engazonnées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — six lots.
Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Il comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020/084
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, et de toutes surfaces plantées, engazonnées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — six lots. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Il comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284007
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Montant estimatif global sur quatre ans: 625 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Il comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 1.02
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2024.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 625 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 3.02
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 4.02
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 405 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4.03
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 586 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5.03
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 295 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 6.01
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 275 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME. Chaque marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2024. Mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

— pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant:

—— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;

—— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation;

— les certificats de qualification professionnelle — certificats de qualité ou références équivalentes suivants: Qualipaysage E132 «Entretien de jardins d'espaces verts».

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Variantes et/ou PSE: sans objet.

Pour chaque lot, une visite de site est prévue selon les conditions de l'article 2.6 du règlement de consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 117-284007 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2480226.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019709
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284007
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant estimatif global sur quatre ans: 625,000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 75,000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 625,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50,000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 400,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 60,000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 405,000 EUR HT.
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80,000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 586,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Brève description:

Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40,000 EUR HT.

Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 295,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 275,000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 620545.56 EUR 💰
Nom: Universal Paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 388130.6 EUR 💰
Nom: Parcs et Jardins Frasnier
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 367849.6 EUR 💰
553692.8 EUR 💰
277404.16 EUR 💰
Nom: Meee
Adresse postale: 27-29 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 272603.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
6
9

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 23.11.2020.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2021/S 010-019709 (2021-01-12)

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