La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, et de toutes surfaces plantées, engazonnées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — six lots.
Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Il comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — six lots
2020/084”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, et de toutes surfaces plantées, engazonnées, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — six lots.
Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Il comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.02
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 625 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.02
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.02
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 405 000 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.03
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 586 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.03
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 295 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.01
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 275 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME. Chaque marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2024. Mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant:
—— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
—— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation;
— les certificats de qualification professionnelle — certificats de qualité ou références équivalentes suivants: Qualipaysage E132 «Entretien de jardins d'espaces verts».
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Variantes et/ou PSE: sans objet.
Pour chaque lot, une visite de site est prévue selon les conditions de l'article 2.6 du règlement de consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 117-284007 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2480226.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 75,000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 625,000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50,000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 400,000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 60,000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 405,000 EUR HT.
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80,000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 586,000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un...”
Description du marché
Les prestations de la partie à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40,000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 295,000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif global sur quatre ans: 275,000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.02
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620545.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.02
Titre: Direction territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal Paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388130.6 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.02
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et Jardins Frasnier
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367849.6 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553692.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.03
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277404.16 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.01
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Meee
Adresse postale: 27-29 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272603.6 💰
“Les marchés ont été signés le 23.11.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 23.11.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019709 (2021-01-12)