Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs

Rouen Habitat

Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parflam
• Sapian

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20S0004
Brève description:

Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286762
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert. Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans les DPGF et le CCTP) et des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans les BPU et le CCTP), sans minimum ni maximum. Retrait du DCE via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Composition de l'offres: cf. règlement de consultation. Modalités d'attribution: cf. règlement de consultation. Modalités de modification DCE: cf. règlement de la consultation. Modalités pour les demandes de renseignements: cf. règlement de la consultation. Modalités de dépôt des plis via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm (pour plus d'information voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence centre de l'organisme OPH Rouen Habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021 (ou au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de douze mois, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au 31.12.2025.

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence Hauts de Rouen de l'organisme OPH Rouen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités;

— K-bis de moins de trois mois, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) (version du code de la commande publique 2019).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références: présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures/services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Spécificité(s):

1) certification APSAD référentiel F7 — service de maintenance de systèmes de détection automatique incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie;

2) certification Qualibat 5442: désenfumage naturel;

3) pour l'amiante, le candidat devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23.9.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

L'entreprise doit justifier des qualifications suivantes:

— habilitation encadrement «technique», «de chantier» et opérateur en sous-section 4;

— références de réalisation au moins équivalentes;

— attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur cet accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Obligation réglementaire de maintenance quinquennale des colonnes sèches et plus particulièrement des essais en régime d'écoulement, conformément à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation et à la norme nf s 61-759 concernant les opérations de maintenances et de vérifications réglementaire et obligatoire dont les essais en régime d'écoulement

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert.

Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans les DPGF et le CCTP) et des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans les BPU et le CCTP), sans minimum ni maximum.

Retrait du DCE via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Composition de l'offres: cf. règlement de consultation.

Modalités d'attribution: cf. règlement de consultation.

Modalités de modification DCE: cf. règlement de la consultation.

Modalités pour les demandes de renseignements: cf. règlement de la consultation.

Modalités de dépôt des plis via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm (pour plus d'information voir le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286762 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs.

Valeur totale du marché: 191086.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028191
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286762
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres: un an à compter du 1.1.2021. Reconduction tacite pour un an, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au 31.12.2025. Attribution pour le lot 1: titulaire Parflam/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 21 616,80 EUR HT/an (soit 108 084 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum. Attribution pour le lot 2: titulaire Sapian/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 16 600,50 EUR HT/an (soit 83 002,50 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence Centre
Brève description:

Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs…

… —lot n

… — lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
2. Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Parflam
Numéro d'enregistrement national: 384 824 496 00119
Adresse postale: 5 avenue de la Mare, CS 10055
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95087
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 108 084 EUR 💰
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401510
Adresse postale: 1 rue Gay-Lussac
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 83002.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres: un an à compter du 1.1.2021. Reconduction tacite pour un an, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au 31.12.2025.

Attribution pour le lot 1: titulaire Parflam/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 21 616,80 EUR HT/an (soit 108 084 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum.

Attribution pour le lot 2: titulaire Sapian/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 16 600,50 EUR HT/an (soit 83 002,50 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 013-028191 (2021-01-15)

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