Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs
20S0004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat.”
Brève description
Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence centre...”
Description du marché
Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence centre de l'organisme OPH Rouen Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021 (ou au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre). L'accord-cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
Durée fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021 (ou au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de douze mois, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence Hauts de...”
Description du marché
Entretien des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage et des extincteurs sur le patrimoine de l'agence Hauts de Rouen de l'organisme OPH Rouen Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
Une déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusion en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités;
— K-bis de moins de trois mois, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) (version du code de la commande publique 2019).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références: présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références: présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures/services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Spécificité(s):
1) certification APSAD référentiel F7 — service de maintenance de systèmes de détection automatique incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie;
2) certification Qualibat 5442: désenfumage naturel;
3) pour l'amiante, le candidat devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23.9.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
L'entreprise doit justifier des qualifications suivantes:
— habilitation encadrement «technique», «de chantier» et opérateur en sous-section 4;
— références de réalisation au moins équivalentes;
— attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur cet accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Obligation réglementaire de maintenance quinquennale des colonnes sèches et plus particulièrement des essais en régime d'écoulement, conformément à l'arrêté...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Obligation réglementaire de maintenance quinquennale des colonnes sèches et plus particulièrement des essais en régime d'écoulement, conformément à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation et à la norme nf s 61-759 concernant les opérations de maintenances et de vérifications réglementaire et obligatoire dont les essais en régime d'écoulement
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
16:00 📅
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la...”
Procédure de passation: appel d'offres ouvert.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans les DPGF et le CCTP) et des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans les BPU et le CCTP), sans minimum ni maximum.
Retrait du DCE via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Composition de l'offres: cf. règlement de consultation.
Modalités d'attribution: cf. règlement de consultation.
Modalités de modification DCE: cf. règlement de la consultation.
Modalités pour les demandes de renseignements: cf. règlement de la consultation.
Modalités de dépôt des plis via l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm (pour plus d'information voir le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 118-286762 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 place du Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191086.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Centre
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs —lot n 1: patrimoine de l'agence Centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs — lot n 2: patrimoine de l'agence Hauts de Rouen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs — lot n 1: patrimoine de l'agence Centre”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Parflam
Numéro d'enregistrement national: 384 824 496 00119
Adresse postale: 5 avenue de la Mare, CS 10055
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95087
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 084 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie, des colonnes sèches et des extincteurs — lot n 2: patrimoine de l'agence Hauts de Rouen” Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401510
Adresse postale: 1 rue Gay-Lussac
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83002.50 💰
“Durée des accords-cadres: un an à compter du 1.1.2021. Reconduction tacite pour un an, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au...”
Durée des accords-cadres: un an à compter du 1.1.2021. Reconduction tacite pour un an, quatre fois, soit une durée globale maximale jusqu'au 31.12.2025.
Attribution pour le lot 1: titulaire Parflam/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 21 616,80 EUR HT/an (soit 108 084 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum.
Attribution pour le lot 2: titulaire Sapian/prestations courantes à prix global et forfaitaire: 16 600,50 EUR HT/an (soit 83 002,50 EUR HT sur cinq ans). Prestations à prix unitaires sur bons de commandes: sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 013-028191 (2021-01-15)