Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0». Relance lot nº 16: Saint-Claude

Region Bourgogne Franche Comte

Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.
Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la région de recourir à la procédure d'habilitation.
Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement, reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la région lance un appel à candidatures.
La présente consultation est décomposée d'un lot (lot nº16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-25 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: YM0XKTQP
Brève description:
Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité. Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la région de recourir à la procédure d'habilitation. Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement, reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la région lance un appel à candidatures. La présente consultation est décomposée d'un lot (lot nº16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4, square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149571
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Pour tous renseignements, les candidats pourront poser des questions sur territoires numériques jusqu'au lundi 18.5.2020 inclus à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence: Ym0xktqp Concernant tous les problèmes liés à la connexion: accès, impossibilité de créer compte... sur Athena, les candidats peuvent poser une question à l'adresse suivante: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr — Aucune réponse ne sera apportée aux questions concernant le contenu de la consultation sur cette adresse. Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est privilégiée sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — sous la référence: Ym0xktqp Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Qualité de la réponse proposée (60 %): — adéquation de l'offre au regard des missions confiées, notamment l'innovation pédagogique, l'individualisation, la contextualisation, la sécurisation et l'accompagnement; — adaptation de l'offre aux besoins et spécificités du territoire; — complémentarité et mutualisation des différentes compétences mobilisées par le candidat individuel ou par les membres du groupement et pertinence des modalités de coopération définies dans la convention de groupement; — expérience du candidat ou du groupement sur des missions similaires, notamment au vu des curriculum vitae des personnels affectés et/ou des profils pressentis. Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication...) (10 %). Prix proposé selon les grilles financières (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.
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Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la région de recourir à la procédure d'habilitation.
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Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement, reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la région lance un appel à candidatures.
La présente consultation est décomposée d'un lot (lot nº16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.
— parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels;
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— la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté Feder-FSE+ 2021-2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par le budget régional;
— possibilité de fonds émanant du fonds social européen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint et mandataire solidaire.
Un organisme de formation peut être membre et/ou porteur de plusieurs groupements sur des lots différents.
Par contre, un organisme de formation ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Genilleau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour tous renseignements, les candidats pourront poser des questions sur territoires numériques jusqu'au lundi 18.5.2020 inclus à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence: Ym0xktqp
Concernant tous les problèmes liés à la connexion: accès, impossibilité de créer compte... sur Athena, les candidats peuvent poser une question à l'adresse suivante: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr — Aucune réponse ne sera apportée aux questions concernant le contenu de la consultation sur cette adresse.
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est privilégiée sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — sous la référence: Ym0xktqp
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Qualité de la réponse proposée (60 %):
— adéquation de l'offre au regard des missions confiées, notamment l'innovation pédagogique, l'individualisation, la contextualisation, la sécurisation et l'accompagnement;
— adaptation de l'offre aux besoins et spécificités du territoire;
— complémentarité et mutualisation des différentes compétences mobilisées par le candidat individuel ou par les membres du groupement et pertinence des modalités de coopération définies dans la convention de groupement;
— expérience du candidat ou du groupement sur des missions similaires, notamment au vu des curriculum vitae des personnels affectés et/ou des profils pressentis.
Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication...) (10 %).
Prix proposé selon les grilles financières (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 062-149571 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce DAQ «version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité. Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la Région de recourir à la procédure d'habilitation. Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la Région lance un appel à candidatures. La présente consultation est décomposée d'un lot (lot nº 16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché: 3042491.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626454
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-149571
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce DAQ «version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.
Afficher plus
Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la Région de recourir à la procédure d'habilitation.
Afficher plus
Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la Région lance un appel à candidatures.
La présente consultation est décomposée d'un lot…
… (lot nº 16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.
… infructueux de la précédente consultation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Infa bfc
Adresse postale: 8 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: Cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue de Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 3042491.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 250-626454 (2020-12-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Fournisseurs:
CMAR BFC greta jura infa bfc onlineformapro
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation