Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0». Relance lot nº 16: Saint-Claude

Region Bourgogne Franche Comte

Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.
Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la région de recourir à la procédure d'habilitation.
Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement, reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la région lance un appel à candidatures.
La présente consultation est décomposée d'un lot (lot nº16: Saint-Claude) infructueux lors de la précédente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-25 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4, square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Genilleau
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0». Relance lot nº 16: Saint-Claude YM0XKTQP”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“— parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté Feder-FSE+ 2021-2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement par le budget régional; — possibilité de fonds émanant du fonds social européen.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et mandataire solidaire. Un organisme de formation peut être membre et/ou porteur de plusieurs groupements sur des lots différents. Par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous renseignements, les candidats pourront poser des questions sur territoires numériques jusqu'au lundi 18.5.2020 inclus à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 062-149571 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service public régional de formation professionnelle «dispositif amont de la qualification version 2.0» — relance — lot nº 16: Saint-Claude YM0XKTQP”
Brève description:
“Ce DAQ «version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3042491.25 💰
Description
Description du marché:
“Ce DAQ «version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-149571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21927
Titre: Lot 16: Saint-Claude
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Infa bfc
Adresse postale: 8 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue de Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3042491.25 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 250-626454 (2020-12-18)