Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage
DAF_2020_001466”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit:
— lettre de candidature (DC1);
— Déclaration du candidat (DC2);
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature;
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Soit:
— lettre de candidature (DC1);
— Déclaration du candidat (DC2);
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature;
— un extrait K-bis ou équivalent de moins de trois mois;
— le ou les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché;
— l'attestation d'assurance en cours.
Soit: le renseignement du DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication des prochains avis se fera environ six mois avant la fin du marché en cours.” Informations complémentaires
“La procédure donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles...”
La procédure donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 d code de la commande publique. Le montant estimatif annuel HT du marché s'élève à 200 000 EUR, soit 800 000 EUR HT sur quatre ans. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. La date de commencement d'exécution des prestations est indiquée dans la lettre de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://Ta-versailles-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 78911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545📞
Courrier électronique: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 142525540 📠
Source: OJS 2020/S 242-597919 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage
2021 007 2021...”
Titre
Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage
2021 007 2021 035 00 00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100720210350000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap Île-de-France
Adresse postale: 50 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.funecap.group🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif est de 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT sur quatre ans. Ce montant n'engage pas...”
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif est de 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT sur quatre ans. Ce montant n'engage pas l'administration. Le marché a été attribué le 11.6.2021. Le marché a été notifié le 28.6.2021.
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Source: OJS 2021/S 129-343353 (2021-07-02)