Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139213256 📞
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Minarm/SCA/PFC Paris
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division achats — Cellule ouverture des plis (COP)
Téléphone: +33 139212583 📞
Courrier électronique: pfc-paris-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647321&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage DAF_2020_001466”
Produits/services: Services funéraires 📦
Brève description:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit: — lettre de candidature (DC1); — Déclaration du candidat (DC2); — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature; — un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication des prochains avis se fera environ six mois avant la fin du marché en cours.”
Informations complémentaires

“La procédure donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://Ta-versailles-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 78911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545 📞
Courrier électronique: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 142525540 📠
Source: OJS 2020/S 242-597919 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage 2021 007 2021...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597919

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100720210350000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan Hommage”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap Île-de-France
Adresse postale: 50 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.funecap.group 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif est de 200 000 EUR HT annuel, soit 800 000 EUR HT sur quatre ans. Ce montant n'engage pas...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343353 (2021-07-02)