Service et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 2020-626R
Brève description:
“Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à...”
Brève description
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2020/S 165-400713 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille...”
Brève description
Description succincte: marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
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Valeur totale du marché: 66 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006854
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“La date indiquée est celle de la notification du marché.”
Source: OJS 2021/S 005-006854 (2021-01-05)