Service et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
Ville de Nantes
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-21 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 2020-626R
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400713 (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 2020-626R
Brève description:
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Renseignements relatifs à la situation juridique:
— formulaire DC1: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400713 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 66 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006854
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Funecap Ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 66 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 005-006854 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte: marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006854
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400713
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Funecap Ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 66 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 005-006854 (2021-01-05)
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