Service et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la...”
Titre
Service et fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés
2020-626R
Afficher plus
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à...”
Brève description
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à...”
Description du marché
Marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Renseignements relatifs à la...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Renseignements relatifs à la situation juridique:
— formulaire DC1: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 165-400713 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille...”
Brève description
Description succincte: marché de services et de fournitures funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et à l'organisation de la crémation de restes mortels exhumés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant annuel constaté sur les deux dernières années était de 75 000 EUR en 2017 et 98 000 EUR en 2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 539 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dénué tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_70208
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap Ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 539 💰
“La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 005-006854 (2021-01-05)