Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI au Palais des congrès
2020_058”
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI au Palais des congrès.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des congrès de Paris.
Description du marché: Services de traiteurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à quatre ans.
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Informations complémentaires: Estimation annuelle sur la base des précédents événements organisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Au terme du classement des offres évoquées supra, l'AMF engagera une négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, sous réserve:
— du nombre suffisant de candidats;
— que les candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne, soit au minimum 5/10.
À l'occasion de cette négociation, qui sera engagée par l'AMF par courrier électronique et qui pourra porter sur les éléments techniques constitutifs de l'offre et/ou sur les prix, une dégustation d'échantillons représentatifs des prestations objet de l'accord-cadre, par des collaborateurs de l'AMF sera organisée (les conditions d'organisation et de présentation demandée aux soumissionnaires seront communiquées par courrier électronique l'AMF). Prime: en application des dispositions de l'article R. 2151-15 du CCP, une prime sera allouée au candidat non retenu au terme de la phase de négociation. Son montant correspondra au montant de la facture adressée par le candidat non retenu pour la tenue de la dégustation. Sera déterminé lors du lancement de la phase négociation sur présentation des factures de l'événement. Lors de la négociation l'AMF respectera la confidentialité des offres ainsi que le secret industriel ou commercial entourant le savoir-faire des candidats. L'accord-cadre sera ensuite attribué aux deux soumissionnaires présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 214-524637 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI au Palais des Congrès
2020_058”
Brève description:
“Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI au Palais des Congrès.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 219-538486 (2020-11-05)