Service de restauration municipale

Commune de Nueil-les-Aubiers

Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Qui ?

• Commune de Nueil-les-Aubiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407892
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique II.1.4).
Informations complémentaires:

Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé rue du Souvenir Français (cuisine centrale).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat aura à produire les documents demandés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu pour la tranche de 73 001 à 76 000 repas annuels pour la première année d'exécution d'un an (du 1.1.2021 au 31.12.2021). Si le nombre de repas servis au cours de la période (un an) écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Recours à une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Le candidat téléchargera sur le site https://www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures et le détail des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au nº de téléphone: +33 492909327.

Conditions de remise des plis: uniquement par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE, avril 2014, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 168-407892 (2020-08-26)

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