Service de restauration municipale

Commune de Nueil-les-Aubiers

Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important.
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important. Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562633
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à dix mois, soit du 1.3.2021 au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 46 mois et il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024. Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important.
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
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Voir rubrique II.1.4).
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à dix mois, soit du 1.3.2021 au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 46 mois et il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024.
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé rue du Souvenir Français (cuisine centrale).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat veillera à produire tous les documents demandés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu pour la tranche de référence de 73 001 à 76 000 repas annuels pour une année pleine, équivalent à une tranche de 61 001 à 64 000 repas, uniquement pour l'année incomplète 2021. Si le nombre de repas servis au cours de la période écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Recours à une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1,3
Le candidat téléchargera sur le site https://www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures (bien fournir tous les documents demandés) et le détail des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou du dépôt de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au no de téléphone: +33 492909327.
Conditions de remise des plis: uniquement par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr — Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE, avril 2014, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 228-562633 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers.
Valeur totale du marché: 270254.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121593
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562633
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le montant du marché est le coût prévisionnel global HT annuel pour la tranche de référence (de 73.001 à 76.000 repas). Le marché est passé à prix unitaires et le prestataire est rémunéré au nombre de repas effectivement servis. Pour la tranche de référence: — prix HT 1 repas maternelle: 3,361 EUR HT, — prix HT 1 repas élémentaire: 3,411 EUR HT, — prix HT 1 repas collège: 3,801 EUR HT, — prix HT 1 repas adulte: 3,901 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires, les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Restauval
Adresse postale: 8 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 270254.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché est le coût prévisionnel global HT annuel pour la tranche de référence (de 73.001 à 76.000 repas).
Le marché est passé à prix unitaires et le prestataire est rémunéré au nombre de repas effectivement servis.
Pour la tranche de référence:
— prix HT 1 repas maternelle: 3,361 EUR HT,
— prix HT 1 repas élémentaire: 3,411 EUR HT,
— prix HT 1 repas collège: 3,801 EUR HT,
— prix HT 1 repas adulte: 3,901 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
Source: OJS 2021/S 048-121593 (2021-03-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes
Produits/services:
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