Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important.
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration municipale
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact...”
Brève description
Cette consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour «Motif d'intérêt général» de la consultation initiale, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important.
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé rue du Souvenir Français (cuisine centrale).
Description du marché: Voir rubrique II.1.4).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à dix mois, soit du 1.3.2021 au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. La durée maximale...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à dix mois, soit du 1.3.2021 au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 46 mois et il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024.
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat veillera à produire tous les documents demandés dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu pour la tranche de référence de 73 001 à 76 000 repas annuels pour une année pleine, équivalent à une tranche de 61 001 à 64 000...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu pour la tranche de référence de 73 001 à 76 000 repas annuels pour une année pleine, équivalent à une tranche de 61 001 à 64 000 repas, uniquement pour l'année incomplète 2021. Si le nombre de repas servis au cours de la période écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Recours à une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1,3 du code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1,3 du code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale, pour un motif d'intérêt général, en raison de l'impact financier du coût annuel qui était trop important.
Le candidat téléchargera sur le site https://www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures (bien fournir tous les documents demandés) et le détail des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou du dépôt de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au no de téléphone: +33 492909327.
Conditions de remise des plis: uniquement par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr — Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE, avril 2014, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 228-562633 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270254.51 💰
Description
Description du marché:
“Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers.
Le marché comprend...”
Description du marché
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers.
Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires, les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-00003-00
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Restauval
Adresse postale: 8 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270254.51 💰
“Le montant du marché est le coût prévisionnel global HT annuel pour la tranche de référence (de 73.001 à 76.000 repas).
Le marché est passé à prix unitaires...”
Le montant du marché est le coût prévisionnel global HT annuel pour la tranche de référence (de 73.001 à 76.000 repas).
Le marché est passé à prix unitaires et le prestataire est rémunéré au nombre de repas effectivement servis.
Pour la tranche de référence:
— prix HT 1 repas maternelle: 3,361 EUR HT,
— prix HT 1 repas élémentaire: 3,411 EUR HT,
— prix HT 1 repas collège: 3,801 EUR HT,
— prix HT 1 repas adulte: 3,901 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn-et-Garonne, CE, avril 2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 048-121593 (2021-03-05)