Service de navettes de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros
Ville de Besse-et-Saint-Anastaise
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-15 | Avis de marché |
| 2021-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020/14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: https://mairiedebesse.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: Lot 1a
Brève description: Se référer au CCP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: Lot 1b
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: Lot 2a
Brève description:
Intitulé du lot: Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: Lot 2b
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 3a
Intitulé du lot: Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 3b
Intitulé du lot: Navette complémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette estivle Besse/Super-Besse
Numéro du lot: Lot 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/ 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496534 (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020/14
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: https://mairiedebesse.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 13 du CCP.
Renseignements administratifs: service «Achat» — M
Renseignements techniques: Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032 — courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Intitulé du lot: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: Lot 1a
Brève description: Se référer au CCP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2021 reconductible une fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur durée maximale d'exécution est d'un mois.
Numéro du lot: Lot 1b
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: Lot 2a
Brève description:
Une variante pour le lot 2a est demandée au candidat qui devra fournir une proposition chiffrée en complément de son offre de base:
tarif variante: la totalité du service de 8h30 à 19h30 est assurée par le prestataire.
Numéro du lot: Lot 2b
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 3a
Intitulé du lot: Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 3b
Intitulé du lot: Navette complémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navette estivle Besse/Super-Besse
Numéro du lot: Lot 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/ 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 13 du CCP.
Renseignements administratifs: service «Achat» — M
Renseignements techniques: Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032 — courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496534 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037122
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496534
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du véhicule au service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Faure Auvergne
Adresse postale: Mégecoste
Commune postale: Saint-Florine
Code postal: 43250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Commune postale: Sainte-Florine
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 016-037122 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037122
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496534
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 13 du CCP.
Renseignements administratifs:
Service «Achat» — Mme Favaron — tél. +33 473795012/courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
Renseignements techniques:
Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032/courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Tarif variante: la totalité du service de 8h30 à 19h30 est assurée par le prestataire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du véhicule au service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Faure Auvergne
Adresse postale: Mégecoste
Commune postale: Saint-Florine
Code postal: 43250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Commune postale: Sainte-Florine
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Service «Achat» — Mme Favaron — tél. +33 473795012/courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
Renseignements techniques:
Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032/courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
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