Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de navettes de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros
2020/14”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale...”
Brève description
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Se référer au CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2021 reconductible une fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2021 reconductible une fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur durée maximale d'exécution est d'un mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1b
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2a
Description
Description du marché:
“Se référer au CCP.
Une variante pour le lot 2a est demandée au candidat qui devra fournir une proposition chiffrée en complément de son offre de base:
tarif...”
Description du marché
Se référer au CCP.
Une variante pour le lot 2a est demandée au candidat qui devra fournir une proposition chiffrée en complément de son offre de base:
tarif variante: la totalité du service de 8h30 à 19h30 est assurée par le prestataire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2b
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3a
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3b
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette complémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette estivle Besse/Super-Besse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la...”
Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 13 du CCP.
Renseignements administratifs: service «Achat» — M Favaron — tél. +33 473795012 — courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
Renseignements techniques: Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032 — courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale...”
Brève description
Mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse-Saint-Anastaise durant la saison hivernale 2020/2021 et la saison estivale 2021, puis les suivantes le cas échéant.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel de commande dont les prestations sont identifiées dans le BPU de chacun des lots.
La procédure de passation suivie est l'appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du véhicule au service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Se référer au CCP.
Une variante pour le lot 2a est demandée au candidat qui devra fournir une proposition chiffrée en complément de son offre de base:
Tarif...”
Description du marché
Se référer au CCP.
Une variante pour le lot 2a est demandée au candidat qui devra fournir une proposition chiffrée en complément de son offre de base:
Tarif variante: la totalité du service de 8h30 à 19h30 est assurée par le prestataire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/14
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Faure Auvergne
Adresse postale: Mégecoste
Commune postale: Saint-Florine
Code postal: 43250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte-Florine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre: Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3b
Titre: Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Navette complémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la...”
Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 13 du CCP.
Renseignements administratifs:
Service «Achat» — Mme Favaron — tél. +33 473795012/courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
Renseignements techniques:
Laurent Estrade, directeur des services techniques — +33 673479032/courriel: stechniques@mairiedebesse.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-037122 (2021-01-20)