Service de location de longue durée (60 mois) de véhicules légers neufs à motorisation essence et diesel pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Location de longue durée (60 mois) de véhicules légers neufs à motorisation essence (douze véhicules) et diesel (50 véhicules) pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-01-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Brève description:
Location de longue durée (60 mois) de véhicules légers neufs à motorisation essence (douze véhicules) et diesel (50 véhicules) pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.pr.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614203&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638289
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules légers à moteurs essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers à moteurs essence.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 71 mois
Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Véhicules légers à moteur diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers à moteur diesel.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée est justifiée par: - la nature des prestations, notamment la personnalisation des véhicules induisant un délai de préparation avant livraison de 5 mois, - la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé, - le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée est justifiée par: - la nature des prestations, notamment la personnalisation des véhicules induisant un délai de préparation avant livraison de 5 mois, - la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé, - le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 1220location). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638289 (2020-12-24)
Informations complémentaires (2021-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017900
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638289
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-017900 (2021-01-11)
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