Service d'enlèvement des boues du bassin de rétention de la ZI de la croix blanche, gestion des déblais non inertes

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2020-028
Brève description:

Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544936
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le merlon de terre) entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville. Il est précisé que la communauté de communes met à disposition du titulaire un pelleteuse avec chauffeur. Ces prestations ne sont donc pas à chiffrer dans le cadre de ce marché.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Malville, parcelle 074 de la ZI de la Croix Blanche (société Galéo) 44260 Malville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Mme Fontaine — commandepublique@estuaire-sillon.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 222-544936 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la Croix blanche à Malville.

Valeur totale du marché: 237 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090535
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544936
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le merlon de terre) entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la Croix blanche à Malville. Il est précisé que la CTE de communes met à disposition du titulaire un pelleteuse avec chauffeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Malville (44260).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Séché ECO Services
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 199 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 036-090535 (2021-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)