Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'enlèvement des boues du bassin de rétention de la ZI de la croix blanche, gestion des déblais non inertes
2020-028”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Malville, parcelle 074 de la ZI de la Croix Blanche (société Galéo) 44260 Malville.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le merlon de terre) entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la croix blanche à Malville. Il est précisé que la communauté de communes met à disposition du titulaire un pelleteuse avec chauffeur. Ces prestations ne sont donc pas à chiffrer dans le cadre de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-544936 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comcom Estuaire et Sillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'enlèvement des boues du bassin de rétention de la ZI de la Croix blanche, gestion des déblais non inertes
2020-028”
Brève description:
“Enlèvement, tri et mise en décharge agréée des déchets entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la Croix blanche à Malville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Malville (44260).
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'enlèvement, le tri, le transport et la mise en décharge agréée des déchets (dangereux type boues et non dangereux pour le merlon de terre) entreposés sur la parcelle 74 section AI, issus du bassin de rétention de la Croix blanche à Malville. Il est précisé que la CTE de communes met à disposition du titulaire un pelleteuse avec chauffeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-028
Titre:
“Service d'enlèvement des boues du bassin de rétention de la ZI de la Croix blanche, gestion des déblais inertes”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché ECO Services
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 727 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 036-090535 (2021-02-17)