Serv.Nettoyage.Cah/2020

Communauté d'agglomération de Haguenau

Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SERV.nettoyage.CAH.2020
Brève description:

Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE— 84 route de Strasbourg — BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/25071?orgAcronyme=a2a 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/25071?orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/25071?orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296241
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1 Visite obligatoire pour tous les lots: — lot 1: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 14h00, — lot 2: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 9h00, — lot 3: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 11h00, — lot 4: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 15h30. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques et les visites des sites: M. Marcel Wolff — pour les lots 1 et 4, direction des interventions et du cadre de vie, service propreté, conciergerie, +33 388639513, marcel.wolff@agglo-haguenau.fr ou M. David Berbe — pour les lots 2 et 3, responsable du centre technique et du patrimoine bâti, territoire du Val-de-Moder, +33 388078152 ou +33 631604720, david.berbe@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1

Visite obligatoire pour tous les lots:

— lot 1: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 14h00,

— lot 2: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 9h00,

— lot 3: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 11h00,

— lot 4: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 15h30.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques et les visites des sites: M. Marcel Wolff — pour les lots 1 et 4, direction des interventions et du cadre de vie, service propreté, conciergerie, +33 388639513, marcel.wolff@agglo-haguenau.fr

ou M. David Berbe — pour les lots 2 et 3, responsable du centre technique et du patrimoine bâti, territoire du Val-de-Moder, +33 388078152 ou +33 631604720, david.berbe@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Médiathèque à Haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description: Médiathèque à Haguenau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Groupe scolaire Pierre Pflimlin à Uberach et maison de l'enfance à Pfaffenhoffen — Val-de-Moder
Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupe scolaire Pierre Pflimlin à Uberach et maison de l'enfance à Pfaffenhoffen — Val-de-Moder.

Intitulé du lot: Locaux CAIRE à La Walck, maison des services et centre technique à Pfaffenhoffen — Val-de-Moder
Numéro du lot: 3
Brève description:

Locaux CAIRE à La Walck, maison des services et centre technique à Pfaffenhoffen — Val-de-Moder

Intitulé du lot: Usine de traitement de l'eau de la basse Moder — Oberhoffen-sur-Moder
Numéro du lot: 4
Brève description: Usine de traitement de l'eau de la basse Moder — Oberhoffen-sur-Moder.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/25071?orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1

Visite obligatoire pour tous les lots:

— lot 1: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 14h00,

— lot 2: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 9h00,

— lot 3: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 11h00,

— lot 4: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 15h30.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques et les visites des sites: M. Marcel Wolff — pour les lots 1 et 4, direction des interventions et du cadre de vie, service propreté, conciergerie, +33 388639513, marcel.wolff@agglo-haguenau.fr

ou M. David Berbe — pour les lots 2 et 3, responsable du centre technique et du patrimoine bâti, territoire du Val-de-Moder, +33 388078152 ou +33 631604720, david.berbe@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296241 (2020-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)