Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Visite obligatoire pour tous les lots:
— lot 1: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 14h00,
— lot 2: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 9h00,
— lot 3: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 11h00,
— lot 4: mardi 7.7.2020 ou mercredi 15.7.2020 à 15h30.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788,
joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques et les visites des sites: M. Marcel Wolff — pour les lots 1 et 4, direction des interventions et du cadre de vie, service propreté, conciergerie, +33 388639513,
marcel.wolff@agglo-haguenau.fr
ou M. David Berbe — pour les lots 2 et 3, responsable du centre technique et du patrimoine bâti, territoire du Val-de-Moder, +33 388078152 ou +33 631604720,
david.berbe@agglo-haguenau.fr