Seine-Eure Avenue — bus à haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil — relance lots 1 et 2

Agglomération Seine-Eure

Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure».Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Central Pose
• Eiffage Route Île-de-France/Centre Ouest Haute Normandie
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-345791
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — A
Numéro du lot: 1
Brève description: Séquence 1 et 2 à partir de la place Thorel jusqu'au carrefour Pasteur (inclus).
Durée de l'accord: 609 jours
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — axe urbain.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Voies et réseaux divers — B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la circulation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains
Valeur technique: planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chronogramme
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'état, transport mobilité douce, la région et le FEDER (axe urbain). Numéro de la consultation: 20-case-0038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 141-345791 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 17389156.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512060
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-345791
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: Parc d'Activités de la Fringale, BP 115
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27101
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: Central Pose
Adresse postale: 1 rue Léonard-de-Vinci, Cedex 77053
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Valeur totale du marché: 7000711.59 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Île-de-France/Centre Ouest Haute Normandie
Adresse postale: 9010 rue Pierre-et-Marie-Curie, Cedex 76497
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 6548144.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 210-512060 (2020-10-23)

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