Sécurité des personnes

CPAM 31

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de sécurité des personnes. Les prestations principales seront exécutées en continue, et les prestations accessoires sur bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace securite incendie et gardiennage

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: G2020022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service contrats, marchés et achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/haute-garonne 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E61VzAygP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E61VzAygP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330755
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations exécutées en continue: le titulaire doit:

— s'assurer que les assurés ne puissent pas accéder aux espaces non ouverts au public;

— veiller à la sécurité des agents de l'organisme si un assuré est autorisé à rentrer dans un espace non ouvert au public;

— s'assurer que les visiteurs des espaces non accessibles au public ont un motif légitime (rendez-vous…) et s'assurer de leur l'identité;

— faire respecter l'ordre et la sécurité des personnes à l'accueil;

— mettre en œuvre le plan Vigipirate;

— assurer l'ouverture et la fermeture des portes d'accès aux assurés.

L'ouverture est faite à l'heure annoncée d'accès au public. La fermeture des entrées est faite à l'heure annoncée de fin de réception du public. La fermeture complète des accès est faite après le départ du dernier visiteur;

— assurer la surveillance de l'espace du hall ouvert au public;

— assurer la gestion de conflits entre les personnes (visiteur et personnel d'accueil de l'organisme…);

— assurer l'ordre et la sécurité des personnes, notamment lors de l'orientation des visiteurs;

— assurer toute intervention requise dans le cadre de la mission et exigée par les circonstances;

— assurer le contrôle de l'accès aux sanitaires: les agents sont chargés de gérer l'accès du public aux sanitaires;

— veiller à l'ordre et à la sécurité des personnes dans les bureaux non ouverts au public si nécessaire;

— assurer le respect des gestes barrières et de toutes autres recommandations sanitaires jugées indispensables.

Prestations sur commande liées à des événements non planifiables: le titulaire doit:

— s'assurer que les personnes entrant dans le bâtiment ont un motif légitime (invitation…);

— s'assurer que le bâtiment est vide lors de sa fermeture nocturne;

— faire respecter l'ordre et la sécurité dans le bâtiment;

— mettre en œuvre le plan Vigipirate le cas échéant;

— assurer le contrôle de l'accès au bâtiment. Spécifiquement pour le site place Saint-Étienne: le hall d'accueil du site est doté d'un visiophone et d'une ouverture à distance, accessible au personnel pendant la mission;

— assurer la surveillance de l'espace du hall;

— assurer la fermeture du site;

— s'assurer que le personnel du titulaire sort en dernier du bâtiment, après avoir vérifié que tous les participants à la réunion ont quitté le site;

— assurer la gestion de conflits entre les personnes (visiteur et personnel de l'organisme…);

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent marché ayant pour objet des services spécifiques «Services d'enquête et de sécurité», code CPV de 79700000-1 à 79723000-8, figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique (annexe 3 du code de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), il est passé selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la signature du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330755 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de sécurité des personnes.

Valeur totale du marché: 623391.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633130
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330755
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— s'assurer que les visiteurs des espaces non accessibles au public ont un motif légitime (rendez-vous...) et s'assurer de leur l'identité;

— assurer l'ouverture et la fermeture des portes d'accès aux assurés. L'ouverture est faite à l'heure annoncée d'accès au public. La fermeture des entrées est faite à l'heure annoncée de fin de réception du public. La fermeture complète des accès est faite après le départ du dernier visiteur;

— assurer la gestion de conflits entre les personnes (visiteur et personnel d'accueil de l'organisme...);

— assurer le respect des gestes barrières et de toutes autres recommandations sanitaires jugées indispensables. prestations sur commande liées à des événements non planifiables: le titulaire doit:

—— s'assurer que les personnes entrant dans le bâtiment ont un motif légitime (invitation...);

—— s'assurer que le bâtiment est vide lors de sa fermeture nocturne.

— assurer le contrôle de l'accès au bâtiment; spécifiquement pour le site place St-Étienne: le hall d'accueil du site est doté d'un visiophone et d'une ouverture à distance, accessible au personnel pendant la mission.

— assurer la gestion de conflits entre les personnes (visiteur et personnel de l'organisme...);

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent marché ayant pour objet des services spécifiques «services d'enquête et de sécurité» code CPV de 79700000-1 à 79723000-8, figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique (annexe 3 du code de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), il est passé selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Espace sécurité incendie et gardiennage
Adresse postale: Domaine de Parages — 51 route de Bressols
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 623391.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 251-633130 (2020-12-21)

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