Sécurité des biens communaux et des personnes

Ville de Meudon

Sécurité des biens communaux et des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro protec SARL
• SPGO HIGH TEC SAS

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 20F070
Brève description: Sécurité des biens communaux et des personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371809&orgAcronyme=y6u 🌏
Courrier électronique: marc.leredu@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371809&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371809&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de fin: 2022-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508061
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. À titre indicatif, l'estimatif annuel du lot nº 1 est le suivant: 8 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Télésurveillance des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Télésurveillance des bâtiments communaux.
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période de un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage, surveillance et sécurité événementielle.
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;

Situation économique et financière:

3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;

Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

5) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371809&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371809&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations concernées sont un besoin récurrent de la Ville. Aussi, à l'échéance du marché, la Ville pourra lancer une éventuelle nouvelle mise en concurrence.

La présente consultation correspond à la relance des lots nº 2 et nº 3 d'une première consultation (réf. interne: 19f096) qui ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La remise des offres par voie électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-508061 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244256
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508061
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12.3.2022. Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12.3.2022. Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels
Moyens mis en œuvre pour respecter le délai maximum d'intervention sur sites
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des agents
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: SPGO high tec SAS
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.spgo-hightec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Euro protec SARL
Adresse postale: 7 bis rue Decrès
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.europrotec.net/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
25

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les estimatifs annuels sont les suivants:

— lot nº 1: 8 000 EUR HT;

— lot nº 2: 75 000 EUR HT.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

— Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de DEUX mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.

Source: OJS 2021/S 093-244256 (2021-05-10)

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