Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des biens communaux et des personnes
20F070
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: Sécurité des biens communaux et des personnes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Télésurveillance des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période de un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période de un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. À titre indicatif, l'estimatif annuel du lot nº 1 est le suivant: 8 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gardiennage, surveillance et sécurité événementielle.
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période de un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période de un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. À titre indicatif, l'estimatif annuel du lot nº 2 est le suivant: 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
5) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
5) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations concernées sont un besoin récurrent de la Ville. Aussi, à l'échéance du marché, la Ville pourra lancer une éventuelle nouvelle mise en concurrence.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations concernées sont un besoin récurrent de la Ville. Aussi, à l'échéance du marché, la Ville pourra lancer une éventuelle nouvelle mise en concurrence.
“La présente consultation correspond à la relance des lots nº 2 et nº 3 d'une première consultation (réf. interne: 19f096) qui ont été déclarés sans suite...”
La présente consultation correspond à la relance des lots nº 2 et nº 3 d'une première consultation (réf. interne: 19f096) qui ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La remise des offres par voie électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 208-508061 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter le délai maximum d'intervention sur sites
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12.3.2022. Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des agents
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12.3.2022. Il peut être reconduit deux fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Télésurveillance de bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPGO high tec SAS
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.spgo-hightec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro protec SARL
Adresse postale: 7 bis rue Decrès
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://www.europrotec.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À titre indicatif, les estimatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: 8 000 EUR HT;
— lot nº 2: 75 000 EUR HT.
Précisions concernant les délais...”
À titre indicatif, les estimatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: 8 000 EUR HT;
— lot nº 2: 75 000 EUR HT.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
— Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de DEUX mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
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Source: OJS 2021/S 093-244256 (2021-05-10)