La présente consultation concerne la Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs pour la Ville de Montpellier.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification, reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs
V0D0003TM
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs pour la Ville de Montpellier.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs pour la Ville de Montpellier.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification, reconductible trois fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs sur la ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est obligatoire. Les visites sont prévues le 11.5.2020 au matin et le 14.5.2020 au matin. Prendre convenir de l'heure, merci de contacter: m. San juan Carlos — tél. +33 627018355.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 082-192637 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs pour la Ville de Montpellier. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs pour la Ville de Montpellier. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-192637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 097-230900 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 608 643 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs sur la Ville de Montpellier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-192637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V0D003TM
Titre: Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sport Environnement
Adresse postale: 415 avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Laquet
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse-Mornay
Code postal: 26210
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 608 643 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Leotard Elisabeth, tél. +33 467137391, courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-565968 (2020-11-20)