Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact

Ministère de la transition écolo CGDD

Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: HCESSIS-PACT4I-2020
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599793&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299373
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours, pour une période maximum de douze mois. La durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder deux ans.
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Intitulé du lot: Lot 2 — accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les informations figurent au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont détaillées au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La Défense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599793&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC. (articles R. 2193-10 à 21 du code de la commande publique), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-299373 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (Hcessis) — ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
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Valeur totale du marché: 293 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039629
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299373
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance
Lot 2: accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Brève description:
Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le Secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité de l'entreprise en général
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Groupe SOS Consulting
Numéro d'enregistrement national: 52497858200012
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 624171617 📞
Courrier électronique: yohann.marcet@groupe-sos.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://consulting.groupe-sos.org 🌏
Valeur totale du marché: 172 300 EUR 💰
Adresse postale: 104 C rue Amelot
Valeur totale du marché: 121 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 017-039629 (2021-01-21)
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