Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact
HCESSIS-PACT4I-2020
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et...”
Description du marché
Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours, pour une période maximum de douze mois. La durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie...”
Description du marché
Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les informations figurent au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont détaillées au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
“Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC. (articles R. 2193-10 à 21 du code de la commande publique), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299373 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (Hcessis) — ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité de l'entreprise en général
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le Secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie...”
Description du marché
Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le Secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300161144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SOS Consulting
Numéro d'enregistrement national: 52497858200012
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 624171617📞
Courrier électronique: yohann.marcet@groupe-sos.org📧
Région: Paris🏙️
URL: https://consulting.groupe-sos.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300161200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 104 C rue Amelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 150 💰
Source: OJS 2021/S 017-039629 (2021-01-21)