Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

— accords-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique,
— la durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché,
— les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois,
— les prestations seront exécutées à compter de la notification des marchés,
— ils pourront être dénoncés à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: 20S0011
Brève description:
— accords-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, — la durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché, — les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois, — les prestations seront exécutées à compter de la notification des marchés, — ils pourront être dénoncés à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087550
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: —— conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr —— lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée, — quantité moyenne pour le département pour le lot nº 1: —— prise en charge des échantillons: 25 u, —— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u, —— essai de l'indice de rupture: 10 u, —— essai de granulométrie Coulter: 15 u, —— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u, —— essai de cohésivité: 15 u, —— essai de pénétrabilité: 25 u, —— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u, —— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u, —— essai de teneur en eau: 10 u, —— essai de temps d'écoulement: 10 u, —— essai de PH: 10 u, —— essai de LA (Los Angeles): 5 u, —— essai de MDE (Micro Deval en présence d'eau): 5 u, —— essai PSV — coefficient de polissage accéléré: 5 u, —— essai affinité granulat/liants hydrocarbonés: 5 u, —— essai analyse de fondant routier (sel): 5 u, — quantité moyenne pour le département pour le lot nº 2: —— prise en charge des échantillons: 40 u, —— essai de recherche d'amiante: 40 u, —— essai de recherche d'HAP: 40 u.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accords-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique,
— la durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché,
— les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois,
— les prestations seront exécutées à compter de la notification des marchés,
— ils pourront être dénoncés à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Émulsion de bitume et bitume
Numéro du lot: 01
Brève description: Émulsion de bitume et bitume.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans.
Intitulé du lot: Recherche amiante et HAP
Numéro du lot: 02
Brève description: Recherche amiante et HAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— justificatif de certification du laboratoire propre à chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
—— lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée,
— quantité moyenne pour le département pour le lot nº 1:
—— prise en charge des échantillons: 25 u,
—— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u,
—— essai de l'indice de rupture: 10 u,
—— essai de granulométrie Coulter: 15 u,
—— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u,
—— essai de cohésivité: 15 u,
—— essai de pénétrabilité: 25 u,
—— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u,
—— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u,
—— essai de teneur en eau: 10 u,
—— essai de temps d'écoulement: 10 u,
—— essai de PH: 10 u,
—— essai de LA (Los Angeles): 5 u,
—— essai de MDE (Micro Deval en présence d'eau): 5 u,
—— essai PSV — coefficient de polissage accéléré: 5 u,
—— essai affinité granulat/liants hydrocarbonés: 5 u,
—— essai analyse de fondant routier (sel): 5 u,
— quantité moyenne pour le département pour le lot nº 2:
—— prise en charge des échantillons: 40 u,
—— essai de recherche d'amiante: 40 u,
—— essai de recherche d'HAP: 40 u.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
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— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 037-087550 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — deux lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136861
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087550
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15.4.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 057-136861 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396928
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emulsion de bitume et bitume

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Geos laboratories France SAS
Adresse postale: 85 rue Condorcet, Vaulx-Milieu
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Gracchus laboratoire routier
Adresse postale: 221 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass,
16.7. 2007, société Tropic travaux signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 163-396928 (2020-08-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
Geos laboratories France SAS Gracchus Laboratoire Routier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques