Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

— accords-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique,
— la durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché,
— les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois,
— les prestations seront exécutées à compter de la notification des marchés,
— ils pourront être dénoncés à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — 2 lots 20S0011”
Produits/services: Services d'essais techniques 📦
Brève description:
“— accords-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, — la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume et bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché: Émulsion de bitume et bitume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: 3, — durée de la période de reconduction: 1 an, — durée maximale de validité: 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche amiante et HAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Recherche amiante et HAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration du candidat (DC2 disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires

“— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087550 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — deux lots 20S0011”
Brève description:
“Routes départementales — contrôle de laboratoire — essai sur liants et échantillons d'enrobés — deux lots.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087550

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15.4.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 057-136861 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 33355
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 37470
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Emulsion de bitume et bitume
Description
Description du marché:
“Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087550

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202020R052
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Emulsion de bitume et bitume
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos laboratories France SAS
Adresse postale: 85 rue Condorcet, Vaulx-Milieu
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26955
Offre la plus élevée: 29070

2️⃣
Numéro de contrat: 202020R053
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Recherche amiante et HAP
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gracchus laboratoire routier
Adresse postale: 221 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6400
Offre la plus élevée: 8400

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396928 (2020-08-19)