Route départementale nº 973 aménagement à 2*2 voies entre Granville et Avranches enlèvement des matériaux excédentaires

Département de la Manche

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer,
— lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage,
— lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.
Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LTP Loisel
• Routière Perez SAS

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux d'enlèvement de gravats

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Numéro de référence: Dier-482-19
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer, — lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage, — lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves. Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032494
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 800 000 EUR. Montant maximal HT: 3 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer,

— lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage,

— lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.

Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.

Intitulé du lot: Contournement de Saint-Pair-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description: Contournement de Saint-Pair-sur-Mer.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 800 000 EUR. Montant maximal HT: 3 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage.
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 600 000 EUR. Montant maximal HT: 2 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves
Numéro du lot: 3
Brève description: Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus un extrait K-Bis.

Situation économique et financière:

— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires), CV des principaux intervenants,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment la capacité de stockage du site concerné) dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — le candidat doit proposer des sites classées Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) et être en capacité de recevoir les matériaux du chantier. Il peut déposer une offre pour un seul lot ou pour tous les lots. Toutefois, si le candidat ne dispose pas de la capacité pour accueillir et stocker la totalité des matériaux se rapportant aux lots pour lesquels il soumissionne, il ne pourra être retenu que pour le(s) lot(s) sur lequel son l'offre est la mieux disante dans la limite de ses capacités de stockage. Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-032494 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 01: contournement de Saint-Pair-sur-Mer; — lot 02: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage; — lot 03: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves. Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à huit ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-270898
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032494
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Montant minimal HT (euro(s)): 800 000 EUR. Montant maximal HT (euro(s)): 3 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 01: contournement de Saint-Pair-sur-Mer;

— lot 02: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage;

— lot 03: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.

Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à huit ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Informations complémentaires:

Montant minimal HT (euro(s)): 800 000 EUR. Montant maximal HT (euro(s)): 3 200 000 EUR.

Montant minimal HT (euro(s)): 600 000 EUR. Montant maximal HT (euro(s)): 2 400 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Routière Perez SAS
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: LTP Loisel
Adresse postale: La Tourelle
Commune postale: Brécey
Code postal: 50370
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: routiere Perez SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 112-270898 (2020-06-09)

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