Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer,
— lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage,
— lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.
Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Route départementale nº 973 aménagement à 2*2 voies entre Granville et Avranches enlèvement des matériaux excédentaires
Dier-482-19”
Produits/services: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer,
— lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage,
— lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.
Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contournement de Saint-Pair-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Contournement de Saint-Pair-sur-Mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 800 000 EUR. Montant maximal HT: 3 200 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage.
Informations complémentaires: Montant minimal HT: 600 000 EUR. Montant maximal HT: 2 400 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus un extrait K-Bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires), CV des principaux intervenants,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment la capacité de stockage du site concerné) dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — le candidat doit proposer des sites classées Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) et être en capacité de recevoir les matériaux du chantier. Il peut déposer une offre pour un seul lot ou pour tous les lots. Toutefois, si le candidat ne dispose pas de la capacité pour accueillir et stocker la totalité des matériaux se rapportant aux lots pour lesquels il soumissionne, il ne pourra être retenu que pour le(s) lot(s) sur lequel son l'offre est la mieux disante dans la limite de ses capacités de stockage. Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-032494 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Route départementale n 973 aménagement à 2 × 2 voies entre Granville et Avranches enlèvement des matériaux excédentaires
Dier-482-19”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: contournement de Saint-Pair-sur-Mer;
— lot 02: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage;
— lot 03: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.
Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à huit ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT (euro(s)): 800 000 EUR. Montant maximal HT (euro(s)): 3 200 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT (euro(s)): 600 000 EUR. Montant maximal HT (euro(s)): 2 400 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contournement de Saint-Pair-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez SAS
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage
Nom et adresse du contractant
Nom: LTP Loisel
Adresse postale: La Tourelle
Commune postale: Brécey
Code postal: 50370
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves
Nom et adresse du contractant
Nom: routiere Perez SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 112-270898 (2020-06-09)