L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, à bons de commande et mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Routage et mise sous plis des documents de l'APEC
19s0039
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, à bons de commande et mono attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, à bons de commande et mono attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des demandes urgentes, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des références présentées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant à minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant à minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— Référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 025-056848 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, à bons de commande et mono attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 400 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, à bons de commande et mono-attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056848
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Routage et messageries de France
Adresse postale: 11 rue du Sagittaire
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148801 (2020-03-25)