RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire du Gruchet — mise en place des équipements de la route

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Le présent marché porte sur la réalisation de signalisation, d'équipements de sécurité et d'exploitation de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Numéro de référence: SMI_RN27_EQUIPEMENTS_ROUTE
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de signalisation, d'équipements de sécurité et d'exploitation de la route.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509316
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrait DCE: téléchargt sur profil acheteur — candidatures/offres rédigées ou traduites en français — AE: daté/signé du représentant habilité — monnaie: euro — ouverts: plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres — éliminées par RPA: candidatures non admises (article R. 2144-7 code de la commande publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (article R. 2152-1 code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Manéhouville, Sauqueville, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques et Arques-la-Bataille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): articles R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique.

Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr).

Forme juridique du candidat: si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché.

Exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 3 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Utiliser le DUME ou fournir:

A) expérience: principaux travaux des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution;

B) capacités professionnelles:

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles 3711, 3721, 3731, 3732, 662, 6721 du référentiel de la nomenclature des travaux publics: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001;

C) capacités techniques:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) expérience: au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés;

B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Le certificat de qualité demandé (ou preuve apportée par tout autre moyen);

C) capacités techniques: les équipes et le matériel nécessaires à la réalisation des travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 53 % état; 47 % région Normandie. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service «Mobilités et infrastructures»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2021 pour une durée de sept mois. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Rn27_Equipements_Route. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (article 2132-11 code de la commande publique). L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232071271 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 209-509316 (2020-10-22)

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