Le présent marché porte sur les spécifications ainsi que les conditions relatives à la fourniture, la pose de clôtures, filets anti-intrusion de batraciens, grillage de signalisation, portails et barrières ainsi qu'aux travaux de broyage de parcelles, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de zones à espèces exotiques envahissantes, d'évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rn13-Dsoe — clôtures entretien
SMI_DSOE_CLOTURES_ENTRETIEN
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les spécifications ainsi que les conditions relatives à la fourniture, la pose de clôtures, filets anti-intrusion de batraciens,...”
Brève description
Le présent marché porte sur les spécifications ainsi que les conditions relatives à la fourniture, la pose de clôtures, filets anti-intrusion de batraciens, grillage de signalisation, portails et barrières ainsi qu'aux travaux de broyage de parcelles, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de zones à espèces exotiques envahissantes, d'évacuation des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures, portails, barrières et balisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de clôtures, portails, barrières et balisage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: douze mois.
Reconduction nº 2: douze mois.
Reconduction nº 3: douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique (CCP). À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) ou le DUME;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à:
— 70 000 EUR HT pour le lot 1;
— 20 000 EUR HT...”
Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à:
— 70 000 EUR HT pour le lot 1;
— 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé;
b) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'équipement technique, l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières; d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) Expérience: deux attestations de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années relative à la réalisation de travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) Expérience: deux attestations de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années relative à la réalisation de travaux de même nature;
b) Capacités techniques: sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-331546 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir. rég. de l'envir. de l'aménagement logt.
Numéro d'enregistrement national: 130000626500016
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13-DSOE — clôtures entretien
SMI_DSOE_CLOTURES_ENTRETIEN
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 085 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RN13 — déviation sud-ouest d'Évreux — lot 1: fourniture de pose de clôtures, portails, barrières et balisage” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-018-R
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rn13 — déviation sud ouest d'Évreux — lot 2: entretien des emprises
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nico Paysage
Numéro d'enregistrement national: 52956729900019
Adresse postale: 5 chemin de la Mulotière
Commune postale: Gouville
Code postal: 27240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661651986📞
Région: Eure🏙️
URL: http://Nico-paysage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 085 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 052-129955 (2021-03-11)