Le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles complémentaires, nécessaires à l'opération de construction de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (département de la Haute-Loire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 88 AMO négociation foncière acquisition amiable occupation cession
DAF_2020_000016”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles...”
Brève description
Le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles complémentaires, nécessaires à l'opération de construction de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (département de la Haute-Loire).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43).
Description du marché:
“Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder:
— aux négociations foncières amiables préalables aux...”
Description du marché
Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder:
— aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles complémentaires, nécessaires à l'opération de construction de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (département de la Haute-Loire), y compris des parcelles nécessaires au dépôt définitif de matériaux excédentaires issus des déblais,
— à l'occupation temporaire de parcelles pour le dépôt définitif ou temporaire de matériaux ou d'utilisation d'emprise foncière pour le déroulement de certaines phases de travaux,
— à la rétrocession des parcelles non utiles à l'opération de construction de la déviation de la RN88 à l'issue des travaux, en vue d'une éventuelle rétrocession qui sera décidée et dont la procédure sera menée par l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation de candidature simplifiée, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à fournir dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste entre 3 références pertinentes minimum et 5 références pertinentes maximum de moins de 3 ans. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste entre 3 références pertinentes minimum et 5 références pertinentes maximum de moins de 3 ans. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées, — déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
10:00 📅
“Les candidats sont informés qu'un précédent marché lancé en procédure adaptée (paru au BOAMP nº 19-178707 et sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Les candidats sont informés qu'un précédent marché lancé en procédure adaptée (paru au BOAMP nº 19-178707 et sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) relatif au même objet a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-031055 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder:
— aux négociations foncières amiables préalables aux...”
Description du marché
Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder:
— aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles complémentaires, nécessaires à l'opération de construction de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (département de la Haute-Loire), y compris des parcelles nécessaires au dépôt définitif de matériaux excédentaires issus des déblais;
— à l'occupation temporaire de parcelles pour le dépôt définitif ou temporaire de matériaux ou d'utilisation d'emprise foncière pour le déroulement de certaines phases de travaux;
— à la rétrocession des parcelles non utiles à l'opération de construction de la déviation de la RN88 à l'issue des travaux, en vue d'une éventuelle rétrocession qui sera décidée et dont la procédure sera menée par l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Actions que le candidat s'engage à mettre en œuvre en tant qu'employeur pour se prémunir des conflits d'intérêts”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Analyse de l'opération, compréhension des enjeux de la mission et appréciation de la qualité de l'organisation et de la répartition des moyens humains...”
Critère de qualité (nom)
Analyse de l'opération, compréhension des enjeux de la mission et appréciation de la qualité de l'organisation et de la répartition des moyens humains affecté à la mission
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Une description du pilotage et de l'analyse des transactions prévus d'être employés pour mener à bien les missions comprenant les données d'entrées...”
Critère de qualité (nom)
Une description du pilotage et de l'analyse des transactions prévus d'être employés pour mener à bien les missions comprenant les données d'entrées complémentaires éventuellement nécessaires
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Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel précisant les modalités de sollicitation du maître d'ouvrage et de ses partenaires pour avis et décisions. Il mentionnera les délais...”
Critère de qualité (nom)
Planning prévisionnel précisant les modalités de sollicitation du maître d'ouvrage et de ses partenaires pour avis et décisions. Il mentionnera les délais de remise des éléments incompressibles
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Critère de qualité (nom):
“Dispositions envisagées pour la gestion documentaire, la circulation et la traçabilité, pour tout document dans le cadre des échanges avec le maître...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions envisagées pour la gestion documentaire, la circulation et la traçabilité, pour tout document dans le cadre des échanges avec le maître d'ouvrage, ses partenaires et prestataires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0016001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RN 88 AMO négociation foncière acquisition amiable occupation cession
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: siret 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2020/S 073-174930 (2020-04-09)