RN 88 AMO négociation foncière acquisition amiable occupation cession

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles complémentaires, nécessaires à l'opération de construction de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (département de la Haute-Loire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Courrier électronique: formation.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9CVAMSHCDu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN 88 AMO négociation foncière acquisition amiable occupation cession DAF_2020_000016”
Produits/services: Services immobiliers 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder aux négociations foncières amiables préalables aux acquisitions de parcelles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43).
Description du marché:
“Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder: — aux négociations foncières amiables préalables aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation de candidature simplifiée, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, — preuve d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste entre 3 références pertinentes minimum et 5 références pertinentes maximum de moins de 3 ans. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés qu'un précédent marché lancé en procédure adaptée (paru au BOAMP nº 19-178707 et sur le profil d'acheteur du pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031055 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché forfaitaire ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de procéder: — aux négociations foncières amiables préalables aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Actions que le candidat s'engage à mettre en œuvre en tant qu'employeur pour se prémunir des conflits d'intérêts”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Analyse de l'opération, compréhension des enjeux de la mission et appréciation de la qualité de l'organisation et de la répartition des moyens humains...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Une description du pilotage et de l'analyse des transactions prévus d'être employés pour mener à bien les missions comprenant les données d'entrées...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel précisant les modalités de sollicitation du maître d'ouvrage et de ses partenaires pour avis et décisions. Il mentionnera les délais...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Dispositions envisagées pour la gestion documentaire, la circulation et la traçabilité, pour tout document dans le cadre des échanges avec le maître...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20M0016001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RN 88 AMO négociation foncière acquisition amiable occupation cession
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: siret 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174930 (2020-04-09)
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