RN 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — section Pas du Laurent — Poudrière — terrassements généraux, ouvrages d'art, assainissement, couche de forme

Titre

RN 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — section Pas du Laurent — Poudrière — terrassements généraux, ouvrages d'art, assainissement, couche de forme
DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-TER-G

Brève description

Le marché porte sur les travaux de terrassements généraux, ouvrages d'art, assainissement, et couche de forme pour l'aménagement en tracé neuf de la RN 122 sur une section bidirectionnelle de 7,2 km.

Description du marché

Le marché porte sur les travaux de terrassements généraux, ouvrages d'art, assainissement, et couche de forme pour l'aménagement en tracé neuf de la RN 122 sur une section bidirectionnelle de 7,2 km.
Nature et étendue des travaux (à titre indicatif):
— décapage terre végétale: 400 000 m;
— déblais de toute nature: 480 000 m;
— base drainante en matériaux d'apport: 120 000 m;
— mise en œuvre et compactage de remblais: 430 000 m;
— grave non traitée concassée: 75 000 m;
— trois ouvrages d'art type passage inférieur pour la faune, cycliste/piétons;
— réseau AEP à déplacer en coordination sur le secteur de la RD 153;
— travaux de terrassement avec extraction de matériaux meubles et rocheux avec minage;
— collecteurs béton différents diamètres (mini phi 300, maxi phi 1200): 3 300 ml;
— rectification et recréation du lit du ruisseau «Le Quitiviers», avec construction d'un mur de soutènement;
— bassin de traitement des eaux: quatre unités.

Description des options

Réalisation de prestations similaires: le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Liste et brève description des conditions

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions d'exécution du contrat

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;
— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Modalités essentielles de financement:
— origine du financement:
—— État: 92,4 %;
—— Conseil départemental: 5,8 %;
—— Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac: 1,8 %;
— une avance de 20 % sera accordée au titulaire;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours;
— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un entrepreneur unique;
—— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement;
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2021 pour une durée d'exécution des travaux de dix mois;
— les candidats peuvent présenter une offre en solution de base et/ou une offre unique en solution variante. La solution variante peut porter sur une ou deux des parties d'ouvrages ci-dessous.
Ouvrages d'art: pour les trois ouvrages type boviduc, passage inférieur mode doux (piétons, cyclistes...) et de l'ouvrage faune, ainsi que pour les OA hydrauliques, possibilité de proposer une variante ouvrages préfabriqués. La variante peut porter sur l'ensemble des ouvrages ou certains ouvrages.
Mur de soutènement en sol renforcé: toute variante technique autorisée. la solution variante proposée doit respecter les caractéristiques géométriques substantielles des ouvrages, telles qu'elles sont prévues en solution de base.
Les sous-critères appliqués pour le jugement des critères seront pondérés comme suit:
— doc 1: SOPAQ/15 points,
— doc 2: dossier environnement/15 points,
— doc 3: mémoire justificatif et explicatif/70 points.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ter-G», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale du lieu d'exécution des travaux;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ter-G», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr