Restructuration et extension du collège La Sologne à Tigy

Département du Loiret

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-02-11	Informations complémentaires
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19s211n025
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture en ardoises 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-022920
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Les variantes sont acceptées (2 au maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement.
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures — serrurerie.
Intitulé du lot: Doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: Doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence — revêtement de sol souple
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage — faïence — revêtement de sol souple.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires
Numéro du lot: 10
Brève description: Bâtiments modulaires.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Intitulé du lot: Équipements salles de sciences
Numéro du lot: 12
Brève description: Équipements salles de sciences.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 14
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: VRD, espaces verts
Numéro du lot: 15
Brève description: VRD, espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats des lots 1 et 3:

— pour le lot 1: qualibat 1112 démolitions technicité courante (ou références équivalentes),

— pour les lots 1 et 3: qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou AFAQ Ascert équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— 1 recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,

— 1 référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,

— 1 recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 012-022920 (2020-01-14)

Informations complémentaires (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071712
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-022920
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2020/S 031-071712 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1010395.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216140
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous-réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement.

— charpente bois.

— couverture — étanchéité.

— menuiseries extérieures — serrurerie.

— doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds.

— menuiseries intérieures.

— carrelage — faïence — revêtement de sol souple.

— peinture.

— ascenseur.

— bâtiments modulaires.

— chauffage — ventilation — plomberie.

— équipements salles de sciences.

— électricité.

— équipements de cuisine.

— VRD, espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Revil
Adresse postale: 3 rue des Primevères — BP 31003
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 248 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Cogecem
Adresse postale: 3, rue de la Vallée
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 263209.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Malet couverture
Adresse postale: Rue de l'Innovation — Zone Industrielle
Commune postale: Ouzouer-sous-Bellegarde
Code postal: 45270
Valeur totale du marché: 745904.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Sud métallerie
Adresse postale: 7 ZA Les Ailes
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
Valeur totale du marché: 669419.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Correia
Adresse postale: ZA Le Moulin de Pierre
Commune postale: Traînou
Code postal: 45470
Valeur totale du marché: 515911.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: SARL Bethoul.Lb
Adresse postale: 22, bis rue Nicéphore Niepce
Valeur totale du marché: 338251.88 EUR 💰
Nom: Neyrat
Adresse postale: 25 avenue des Platanes
Commune postale: Pannes
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
143272.05 EUR 💰
Nom: Nsa
Adresse postale: 6 rue de la Goëlette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 500 EUR 💰
Nom: Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 561162.89 EUR 💰
Nom: Ercc
Adresse postale: 11a rue de la Mouchetière
Valeur totale du marché: 982015.45 EUR 💰
Nom: SAS Delagrave EMSM
Adresse postale: 350, rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 44765.44 EUR 💰
Nom: SPIE Industrie & tertiaire
Adresse postale: ZA Parc d'Archimède
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 724022.22 EUR 💰
Nom: Climat cuisine
Adresse postale: Impasse Lefort
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Nom: Blot Fils
Adresse postale: 1, boulevard des Frères Bouliveau
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 740122.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 091-216140 (2020-05-06)

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